Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Peter Charles, située à

, immatriculée sous le numéro FR79503780645, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://petercharles.fr/, dénommée ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Peter Charles au Client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://petercharles.fr/ dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Peter Charles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Peter Charles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site https://petercharles.fr/. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux réglementations interbancaires françaises.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Peter Charles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 8 : Responsabilité

Peter Charles, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://petercharles.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Peter Charles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Peter Charles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions des lois en vigueur. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [Adresse de l’entreprise].

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Ce modèle est basé sur des sources fiables et reconnues, notamment les recommandations du site officiel de l’administration française pour les entreprises service-public.fr et des modèles proposés par des experts juridiques tels que LegalPlace. Il est essentiel de l’adapter aux spécificités de votre activité et de consulter un professionnel du droit pour vous assurer de sa conformité légale.

N’hésitez pas à me solliciter pour toute autre information ou assistance supplémentaire.