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1. Généralités

PETER CHARLES

68, rue Crozatier, 75012 Paris France R.C.S.

SIRET : 503 780 645 000 19

 

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché.
Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.

 

3. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. Toute immobilisation de plus de 7 jours pour réparation dans le cadre de la garantie prolonge la garantie d'autant de jour que de jours de réparation. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
La garantie est variable en fonction des articles. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

 

4. Règlement

Le règlement s'effectue :
- Par carte bancaire,

- Par un compte Paypal,

 

5- Descriptif des produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles.

 

6. Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de réception entraînera un supplément de frais dont le montant sera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les septs jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquette, etc..). En cas de problème, nous contacter au plus vite.
En cas de retard de la livraison de la part du transporteur, Peter Charles se dégage de toute responsabilité.

 

7. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours Francs à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel.
Afin de régler rapidement votre échange ou votre retour, nous vous conseillons de nous contacter avant l'envoi du colis.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
- En cas de rétractation, Peter Charles est tenue au remboursement des sommes versées par le client.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.

 

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

 

9. Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison. 

 

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Peter Charles jusqu'à l’encaissement complet du prix par notre société

 

11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles.
En cas d'indisponibilité de l'article ou des articles commandés, peter Charles contactera le client pour l'informer et lui donner le choix entre un avoir ou le remboursement du ou des articles.

 

12-  Acceptation de l’offre

L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par E-mail du vendeur. Cette confirmation contient : le prix ainsi que les modalités de livraison. 

 

13- Informations nominatives

Peter Charles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients ; celles ci sont réputées confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.